Réhabilitation d’une ancienne usine et extension non limitée de l’urbanisation
Tribunal administratif de Marseille, 3 juillet 2024, n° 2307170, 2307171 Conseil d’État, 12 décembre 2024, n° 49102 Par arrêtés du 27.01.2023, la Ville de MARSEILLE
3 juillet 2024