Pour sa première participation à la Juris’Cup, TERRAE AVOCATS signe une très belle performance en remportant deux premières places lors de l’édition 2026 : Au-delà du résultat sportif,
Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, 19 février 2026, n° 25/04280 En 2021, une SCI a acquis des parcelles situées en zone agricole et en zone rouge inondable
Tribunal administratif de Marseille, du 10 février 2026, n° 2407808 Le 31.01.2024, la Commune d’ARLES a délivré un permis d’aménager à une société privée, relatif
Cour Administrative d’Appel de Marseille, 6 juin 2025, n° 24MA01046 Les faits de l’affaire : Par un arrêté du 08.03.2022 le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a drastiquement
CAA Marseille, 14 mars 2025, n° 23MA03110 La Cour administrative d’appel de Marseille rappelle dans cette décision que l’autorisation donnée par une Commune de céder
Tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence, 8 octobre 2024. Le Tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence a rendu le 08.10.2024 un jugement inscrit dans la continuité de la jurisprudence de la
Tribunal administratif de Marseille, 3 juillet 2024, n° 2307170, 2307171 Conseil d’État, 12 décembre 2024, n° 49102 Par arrêtés du 27.01.2023, la Ville de MARSEILLE
Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence, 25 juin 2024, RG n°23/00382 Le Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence a rendu une ordonnance portant sur la question de la légitimité du rétablissement
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 16 décembre 2021, RG n° 20/10272 Cour de cassation, 14 décembre 2023, n° 22-14.644 Dans ce dossier, un particulier décida de diviser son