Tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence, 8 octobre 2024. Le Tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence a rendu le 08.10.2024 un jugement inscrit dans la continuité de la jurisprudence de la
Tribunal administratif de Marseille, 3 juillet 2024, n° 2307170, 2307171 Conseil d’État, 12 décembre 2024, n° 49102 Par arrêtés du 27.01.2023, la Ville de MARSEILLE
Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence, 25 juin 2024, RG n°23/00382 Le Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence a rendu une ordonnance portant sur la question de la légitimité du rétablissement
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 16 décembre 2021, RG n° 20/10272 Cour de cassation, 14 décembre 2023, n° 22-14.644 Dans ce dossier, un particulier décida de diviser son
TA Marseille, 23 mai 2023, n°1906950 36 ans. C’est le temps qu’aura duré le maintien d’un emplacement réservé de voirie, sans que la Commune n’ait
Tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence, 11 octobre 2022, N° minute 22/2922 Parce qu’il est un droit inviolable et sacré, le « domicile » bénéficie d’une protection particulière, notamment en
Tribunal administratif de Marseille, 7 janvier 2022, n° 1910838 Par arrêté de permis d’aménager du 19.07.2019, le Maire d’ARLES avait autorisé un promoteur à aménager
Conseil d’État, 24 novembre 2021, n° 436071 Lors de son élaboration, le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) de la vallée de l’Argens a
Tribunal administratif de Toulon, 15 juillet 2020, n° 2001547 Dans cette affaire, Me MARQUES a saisi le juge des référés tribunal administratif de Toulon d’une
Tribunal administratif de Marseille, 22 juillet 2019, n° 1704341 Par arrêté du 12.12.2016, le département des Alpes-de-Haute-Provence prenait un arrêté d’alignement de voirie, lequel sera
Horaires
Liens utiles