Les risques naturels sont aujourd’hui largement pris en considération par les documents d’urbanisme, tels que les PLU à l’échelle locale ou par des plans étatiques, et viennent souvent restreindre la faisabilité des projets de construction.
Le cabinet TERRAE AVOCATS vous conseille et vous assiste à l’occasion de la prescription, de l’élaboration et de l’approbation des plans de prévention de risques naturels prévisibles (PPRNP) relatifs aux inondations, aux feux de forêt, aux mouvements de terrain, aux nuisances sonores…
Nous assurons également votre représentation devant les juridictions administratives en cas de contestation des règles établies par ces documents, en demande comme en défense.
De nombreux mécanismes de protection de l’environnement, appréhendé de manière globale (population et santé humaine, biodiversité, terres, sol, eau, air et climat, biens matériels, patrimoine culturel et paysage, interactions entre ces éléments), font aujourd’hui partie intégrante du droit de l’aménagement et de l’urbanisme.
Cette prise en compte de l’environnement imprègne ainsi les documents d’urbanisme (SCoT, PADD, PLU…) les autorisations de construire, la construction des bâtiments à travers leur consommation énergétique (notamment avec la réglementation environnementale 2020, dite « RE 2020 »).
Ainsi, l’autorité communale peut refuser un permis de construire en raison de considérations environnementales lorsque la commune est soumise au Règlement National d’Urbanisme (RNU), et même lorsqu’elle est couverte par un PLU, comme dans le cas d’une construction portant atteinte à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains (R.111-27 Code de l’urbanisme).
Certains projets nécessitent par ailleurs la réalisation préalable d’une étude d’impact d’office (travaux et constructions créant une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure ou égale à 10 000 m 2 , opérations d’aménagement sur un terrain d’assiette est égal ou supérieur à 10 hectares…) ou au cas par cas.
Pour les projets plus importants, l’autorisation environnementale concerne les projets ayant un fort impact sur l’environnement (tels que les éoliennes, les infrastructures routières…), laquelle tient alors lieu d’autorisation d’urbanisme.
Dans les deux derniers cas, une modification, appelée mise en compatibilité, du document d’urbanisme applicable à la zone où le projet est envisagé est même souvent nécessaire.
Qu’il s’agisse donc d’une simple villa ou d’une opération d’aménagement d’envergure soumise à une évaluation environnementale, le cabinet TERRAE AVOCATS vous conseille dans la gestion des problématiques techniques et complexes découlant ici de la dimension environnementale et vous représente devant les juridictions administratives, en référé, en contentieux de l’excès de pouvoir comme de pleine juridiction.
Qu’elles soient générées par le soleil, le vent, la géothermie, la biomasse ou encore le déplacement de l’eau, les énergies dites renouvelables constituent l’un des enjeux majeurs du droit de l’environnement.
Les projets portant sur les énergies issues de sources naturelles sont souvent évités en zone urbaine en raison de leur ampleur ou de l’incommodité qui en résulterait pour le voisinage, et sont dès lors envisagés dans des secteurs naturels ou agricoles, protégés ou non.
Il s’agit donc de trouver un équilibre résultant d’une conciliation entre la préservation de ces espaces naturels et les intérêts tirés des installations nécessaires à l’exploitation de ces sources d’énergie.
Concrètement, cela peut se traduire par la nécessité d’obtenir une autorisation de défrichement d’un espace boisé classé pour l’installation d’une centrale photovoltaïque sur plusieurs hectares, ou celle d’obtenir une dérogation à une « espèce protégée » dans le cadre d’un projet de parc éolien.
Le cabinet TERRAE AVOCATS vous accompagne ainsi dans la contestation ou la défense de ces projets, que ce soit en amont, lors de la déclaration d’intérêt général ou de la mise en compatibilité du document d’urbanisme, ou en aval, à l’occasion de la délivrance d’une dérogation portant atteinte aux espèces protégées.
La protection de la nature et des paysages les plus remarquables est assurée par une multitude d’outils à différentes échelles : européenne (sites Natura 2000…), étatique (loi dite « Littoral » protégeant les espaces proches du rivage, parcs nationaux, sites classés, sites inscrits…) et locale (zones naturelles d’intérêt écologique, floristique et faunistique (ZNIEFF), trames verte et bleue (TVB)…).
Quelles qu’elles soient, les protections mises en place réglementent, restreignent, voire excluent les activités humaines menaçant ces sites naturels, notamment la construction immobilière.
De même, certaines espèces animales sauvages, terrestres ou maritimes, bénéficient d’une protection particulière, laquelle s’étend à leur habitat.
Des dérogations à la protection intégrale de ces espèces existent toutefois et peuvent notamment être motivées par des « raisons impératives d’intérêt public majeur ». Ce motif, systématiquement invoqué dans les cas de dérogations concernant les projets d’aménagement, génère un important contentieux devant les juridictions administratives, pour lequel le cabinet assurera votre représentation.
Aussi, le droit de l’environnement fait de plus en plus l’objet d’un contentieux pénal, qu’il s’agisse de décharges sauvages, du détournement d’un cours d’eau, de travaux et aménagements réalisés sans autorisation dans un site classé, ou encore de remblais apportés dans une zone inondable rouge.
Notre cabinet TERRAE AVOCATS intervient régulièrement dans ce type de problématiques, que ce soit lors des constatations des infractions pénales par les agents de l’État, de la notification d’astreintes administratives, du renvoi devant le tribunal correctionnel ou de la régularisation des travaux par autorisation préfectorale.
En définitive, que vous soyez un particulier, une collectivité territoriale ou une association, nous vous accompagnons également en matière d’atteinte à l’environnement, devant les juridictions administratives comme devant les juridictions pénales, qu’il s’agisse de la protection du littoral, d’un parc naturel régional, de décharges sauvages ou de remblais illégaux…
Le cabinet assite et représente les particuliers comme les collectivités territoriales pour toutes les problématiques relevant des droits de l’eau.
Les avocats du cabinet TERRAE AVOCATS vous feront bénéficier de leur expérience notamment en matière de prélèvement d’eau destinée à l’alimentation humaine, de protection des cours d’eau et des milieux naturels, dans la reconnaissance des droits d’eau fondés en titre, de nomenclatures IOTA, de servitudes et de périmètres de protection, de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) …
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