L’achat ou la vente d’un bien immobilier soulève diverses problématiques juridiques, que l’on se place avant ou après la conclusion du contrat.
En amont, notre cabinet assure un rôle de conseil en veillant à la sécurisation des clauses du contrat, comme de l’avant-contrat (promesse unilatérale de vente, pacte de préférence…). Nous vous accompagnons également dans la résolution des litiges liés à la formation ducontrat, notamment en cas de rupture abusive des pourparlers, de rétractation de l’offre de vente ou concernant le sort de l’indemnité d’immobilisation.
Après la signature du contrat (ou de l’avant-contrat) des difficultés peuvent survenir concernant sa validité entre le vendeur et l’acquéreur. Que ce soit pour des actions en nullité pour vices cachés, en rescision pour lésion ou encore en vente forcée, notre cabinet défendra vos droits avec expérience et pragmatisme.
Le cabinet TERRAE AVOCATS vous accompagnera encore en matière de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), de responsabilité du notaire rédacteur de la vente, de l’agent immobilier ou du diagnostiqueur…
Le droit de propriété confère à son titulaire le droit de jouir et de disposer de l’immeuble de la manière la plus absolue qui soit, ce droit étant par ailleurs perpétuel et exclusif. Pour ces raisons, il existe en droit positif différents mécanismes de protection de la propriété immobilière.
Le propriétaire foncier peut notamment saisir la juridiction des référés pour faire cesser un trouble manifestement illicite, tel qu’un empiètement, ou prévenir un dommage imminent, comme un risque d’effondrement suite à des travaux effectués par un propriétaire voisin. D’autres voies de droit, dont l’action en bornage ou le droit de se clore, permettent aussi de sécuriser sa propriété.
Le cabinet TERRAE AVOCATS, expérimenté dans ces domaines, vous accompagnera dans la protection de votre patrimoine immobilier que vous soyez une personne publique ou privée.
Aucun droit n’étant sans limites, le propriétaire immobilier doit toutefois composer avec les lois et les règlements qui instituent des restrictions au droit de propriété dans le but de préserver l’intérêt général ou certains intérêts privés.
Il existe un abondant contentieux en matière d’abus du droit de propriété et tout particulièrement, s’agissant des troubles anormaux de voisinage, dans lequel nous vous assisterons pour faire valoir vos droits.
Qu’elle soit établie de manière conventionnelle, judiciaire ou légale, une servitude est une charge pesant sur un immeuble, appelé fond servant, pour l’usage ou l’utilité d’un autre, appelé fonds dominant.
Les plus connues sont les servitudes établies par le fait de l’homme, telles que les servitudes de passage ou de canalisation. Fort de son expérience, notre cabinet vous conseille et vous représente pour toutes les problématiques liées à leur qualification, leur établissement, leur exercice ou encore leur violation.
Le cabinet TERRAE AVOCATS vous accompagne également en matière de servitude dites « légales », qu’elles soient d’utilité publique (servitude de voirie, d’urbanisme, de débroussaillement…) ou d’utilité privé (servitudes de distances entre les plantations, d’écoulement des eaux, d’appui…). Nous vous guiderons notamment dans les procédures concernant une servitude découlant d’un état d’enclave, tant en demande qu’en défense.
Le cabinet intervient pour ses clients en matière de bail d’habitation comme conseil
(rédaction du contrat, sécurisation de clauses…). De nombreuses difficultés pouvant survenir au cours de l’exécution du bail comme à l’occasion de son terme (défaut de règlement des loyers, expulsion, congé pour reprise, vente ou motifs légitimes, restitution du dépôt de garantie… ), nous assurons également la défense de vos droits devant les juridictions.
Le cabinet TEARRAE AVOCATS vous conseille et vous représente par ailleurs dans toutes les étapes de la vie du contrat de bail commercial qu’il s’agisse de sa formation (rédaction et négociation des clauses… ), de son exécution (renouvellement, déplafonnement du loyer, déspécialisation, mise en œuvre de la clause résolutoire…) ou de son terme (cession de fonds de commerce, résiliation anticipée, fixation de l’indemnité d’éviction…).
La propriété peut être détenue de manière collective : en copropriété, en indivision ou encore en mitoyenneté.
Le contentieux le plus abondant en la matière est sans doute celui de la copropriété où les difficultés sont courantes et peuvent être de divers ordres : annexion des parties communes, travaux irréguliers sur des parties communes, charges impayées, irrégularité de l’assemblée générale, faute du syndic dans la gestion de la copropriété, etc…
Dans tous ces domaines, les avocats du cabinet TERRAE vous conseillent et assurent la défense de vos droits en mettant leurs compétences à votre disposition.
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