politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site de TERRAE AVOCATS sur la manière dont sont collectées, traitées et protégées leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

TERRAE AVOCATS
5 avenue Sainte-Victoire,
13100 AIX-EN-PROVENCE
SIRET : 922 241 823 00017

2. Données collectées

Les données personnelles pouvant être collectées sur ce site sont notamment :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Nom de la société ou organisation
• Contenu des messages envoyés via le formulaire de contact
• Adresse IP et données de navigation (cookies, statistiques anonymes)

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Répondre aux demandes transmises via le formulaire de contact
• Assurer la gestion administrative des échanges
• Améliorer l’expérience utilisateur sur le site
• Assurer la sécurité du site

4. Base légale du traitement

Les données sont traitées sur la base de l’intérêt légitime de TERRAE AVOCATS à communiquer avec les utilisateurs et à assurer le bon fonctionnement du site, ainsi que, le cas échéant, sur la base du consentement explicite de l’utilisateur.

5. Destinataires des données

Les données personnelles ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales. Elles sont traitées uniquement par TERRAE AVOCATS et ses éventuels sous-traitants techniques (hébergeur, prestataires de maintenance).

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à la finalité du traitement :

• 3 ans à compter du dernier contact pour les données issues du formulaire
• 13 mois maximum pour les cookies de mesure d’audience

7. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter TERRAE AVOCATS via le formulaire de contact du site.

8. Cookies

Ce site utilise des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site ainsi que des cookies de mesure d’audience anonymes. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau cookies affiché lors de votre première visite.

9. Sécurité

TERRAE AVOCATS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

10. Modification de la politique

TERRAE AVOCATS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec mention de la date de modification.

Dernière mise à jour : mai 2025